Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)

Date de mise à jour : 26/06/2025

Préambule Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les "CGS") régissent l'utilisation du site internet https://happymade-cosmetics.com/ (ci-après le "Site Web") édité par la société DELFACTORY, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 984 891 028, dont le siège social est situé au 2 impasse Montségur, 31670 Labège, exploitant la marque Happy Made Cosmetics (ci-après "Happy Made").

Toute personne accédant ou naviguant sur le Site Web (ci-après l'"Utilisateur") reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGS.

Article 1 – Accès au site et acceptation des CGS L'accès au Site Web est libre et gratuit, sous réserve de la connexion à un réseau internet. L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

L'utilisation du Site Web implique l'acceptation pleine et entière des CGS. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

Article 2 – Description des services proposés Le Site Web permet à l’Utilisateur :

• d’accéder à des informations relatives à la marque et aux produits Happy Made Cosmetics ;

• de commander des produits cosmétiques personnalisables ;

• de bénéficier de conseils liés à la peau, via des contenus informatifs et un diagnostic skincare personnalisé accessible en ligne.

Le diagnostic skincare n'est pas un service médical ou dermatologique. Il s'agit d’un accompagnement cosmétique à but informatif, fondé sur l’analyse des réponses données par l’Utilisateur. Il ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 3 – Conditions d’utilisation L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément aux présentes CGS, à la loi française et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :

• d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ;

• d’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers ;

• de détourner les services proposés à des fins commerciales non autorisées.

Happy Made se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions.

Article 4 – Création d’un compte utilisateur La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande. Cependant, elle peut être proposée afin de faciliter l’historique des achats ou l’abonnement à des communications marketing.

Les identifiants sont strictement personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de tout usage fait via son compte.

Article 5 – Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments du Site Web (contenus, textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Happy Made ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 6 – Données personnelles et cookies Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible ici : [Lien vers la politique de confidentialité].

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, à des fins statistiques ou marketing. Le détail et les options de consentement sont disponibles dans la politique cookies.

Article 7 – Responsabilité Happy Made s’efforce d’assurer un accès au Site Web 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.

La responsabilité de Happy Made ne saurait être engagée pour tout dommage résultant :

• d’une mauvaise utilisation du Site Web ;

• d’un dysfonctionnement lié à l’équipement de l’Utilisateur ;

• d’un usage non conforme aux consignes ou hors du périmètre des services proposés.

Article 8 – Liens hypertextes Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Happy Made n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Article 9 – Modification des CGS Happy Made se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il revient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGS.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à l’utilisation du Site Web relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question, vous pouvez contacter Happy Made Cosmetics à l’adresse : info@happymade-cosmetics.com