Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er - Désignation du Vendeur Le site web https://happymade-cosmetics.com/ (le « Site Web ») est édité par DELFACTORY, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, siège social : 2 impasse Montségur, 31670 Labège, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 984 891 028, exploitant la marque Happy Made Cosmetics. Contact : info@happymade-cosmetics.com (le « Vendeur »).

Article 2 - Dispositions générales 2.1. Objet Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur via le Site Web.

2.2. Domaine d'application Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, personne physique agissant à des fins personnelles. Elles constituent, avec la validation de commande, le contrat à distance entre les parties.

2.3. Acceptation et opposabilité La validation d’une commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV. Elles sont mises à disposition sur le Site Web, consultables librement.

2.4. Données personnelles Les informations personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur le Site Web. Le Site utilise des cookies, comme expliqué dans la politique correspondante.

Article 3 - Produits 3.1. Description Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

3.2. Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un bon d'achat ou un remboursement pourra être proposé sous 14 jours.

3.3. Système de personnalisation et exclusion de responsabilité Les produits Happy Made Cosmetics fonctionnent selon un protocole de personnalisation strict : chaque client doit verser intégralement un actif concentré dans une base cosmétique fournie, puis mélanger manuellement pendant 30 secondes à l'aide de la spatule fournie, avant toute application. La spatule est à usage unique et doit être jetée après utilisation. Le mélange doit être réalisé directement dans le contenant de la base, une seule fois, avant première utilisation.

Les instructions sont clairement indiquées sur le packaging de l'actif. Un seul actif peut être ajouté à une base. L’utilisation d’un second actif ou le mélange dans un produit autre que la base Happy Made est strictement interdit.

Tout non-respect de ce protocole annule toute responsabilité du Vendeur. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Utilisation de l’actif seul ou partiel,

• Ajout de l’actif dans une base non fournie par le Vendeur,

• Oubli ou insuffisance du mélange,

• Utilisation de plusieurs actifs dans une même base,

• Application sur des zones sensibles,

• Surdosage ou fréquence excessive d’application,

• Conservation en dehors des conditions recommandées,

• Utilisation au-delà de la période indiquée,

• Utilisation par un tiers ou transfert du produit.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte du produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction cutanée, d’inefficacité ou de dégradation du produit consécutive à un usage non conforme.

Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Happy Made Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sauf commande en cours.

Article 5 - Offre Offre réservée aux livraisons en France métropolitaine uniquement.

Article 6 - Commande Toute commande implique validation des CGV. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou frauduleuse.

Article 7 - Contrat Le contrat est conclu à la validation de la commande. Archivage sur support durable assuré.

Article 8 - Paiement Le paiement est exigible à la commande. Paiement sécurisé via SSL. Les produits restent la propriété de Happy Made Cosmetics jusqu'au paiement complet.

Article 9 - Livraison Produits livrés sous 2 à 6 jours ouvrés par Colissimo (domicile) ou Mondial Relay (point relais). Zone : France métropolitaine uniquement. En cas de colis endommagé ou non conforme, le client doit signaler le problème dans un délai de 3 jours calendaires.

Article 10 - Garanties Conformité aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 - Rétractation Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le produit est personnalisé, ouvert ou déscellé (article L.221-28 du Code de la consommation). Les retours sont acceptés uniquement si le produit est non utilisé, non ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les contenus du Site Web (textes, images, vidéos, logos, design, charte graphique) sont la propriété exclusive de Happy Made Cosmetics. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

Article 13 - Médiation En cas de litige, le client peut d'abord contacter le service client à info@happymade-cosmetics.com. En l'absence de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris consommation@cmap.fr / www.cmap.fr / +33 1 44 95 11 40

Article 14 - Tribunal compétent Conformément à la loi, tout litige non résolu par la médiation pourra être porté devant le tribunal territorialement compétent.

Article 15 - Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation (Envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) ———————————————— A l'attention de Happy Made Cosmetics, info@happymade-cosmetics.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le ()/reçu le ()

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date : (*) Rayez la mention inutile.